Ministère des Affaires Etrangères de la République de Hongrie
SANS FRONTIERESInformation sur l'obtention de visa depuis l'adhésion de la Hongrie à l'Espace Schengen
LES ETATS MEMBRES DE L'ESPACE SCHENGEN
Depuis le 1er janvier 2008, l'Espace Schengen regroupe 24 Etats. Parmi les 27 membres de l'Union Européenne, 22 ont adhéré à cet espace: Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Pays-Bas, Pologne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Slovaquie, Slovénie et Suède. La Norvège et l'Islande en font aussi partie. Parmi les Etats membres de l'Union européenne, la Bulgarie, Chypre, le Royaume Uni, l'Irlande et la Roumanie n'ont pas encore adhéré.
DISPENSES DE VISA
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les ressortissants de l'Espace économique européen, sont dispensés de visa.
De plus, les ressortissants des pays suivants sont également dispensés de présenter un visa: Etats-Unis, Andorre, Argentine, Australie, Brésil, Brunei, Chili, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Hongkong (pour les personnes pouvant justifier de la détention d'un passeport intitulé "Hongkong Spécial Administrative Region), Croatie, Islande, Israël, Japon, République de Corée, Liechtenstein, Macao, Malaisie, Mexique, Principauté de Monaco, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Salvador, Saint-Marin, Suisse, Singapour, Nouvelle-Zélande, Uruguay, Saint-Siège du Vatican et Venezuela.
Depuis l'adhésion de la Hongrie à l'Espace Schengen:
Les visas et les cartes de séjour délivrés par les autres Etats membres de l'Espace Schengen sont également valables en Hongrie.
Les visas spécifiques pour l'Espace Schengen délivrés par les consulats de Hongrie ainsi que les cartes de séjour délivrées par les autorités hongroises sont aussi valables dans tout l'Espace Schengen.
L'ENTREE EN HONGRIE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA
Le visa Schengen permet un séjour unique dont la durée totale ne peut pas dépasser 90 jours. Pour un long séjour, qui excède 90 jours, les Etats membres appliquent leur loi nationale. Les réglementations et les frais d'obtention d'un visa Schengen dans les différents consulats sont uniformisés.
Être en possession d'un visa Schengen valable ne donne pas un droit d'entrée automatique. Le voyageur doit être en mesure, lors de son passage à la frontière, de présenter ses justificatifs d'entrée et de condition du séjour.
Un accord existe entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie afin de faciliter la délivrance des visas.
A partir du 1er janvier 2008, il est possible que cet accord puisse s'étendre à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l'Ukraine.
OU EFFECTUER LA DEMANDE DE VISA SCHENGEN?
Bien que le visa Schengen permette la libre circulation des personnes sur le territoire de tous les Etats membres, la demande de visa doit être présentée au consulat du pays de destination du voyageur. La demande peut être présentée auprès du consulat du pays de première entrée, lorsque le pays de destination principale ne peut pas être défini.
Aucun visa n'est délivré à la frontière. La seule exception parfois autorisée concerne les membres de la famille d'un ressortissant de l'Espace économique européen.
QUI PEUT EFFECTUER UNE DEMANDE DE VISA?
Le consulat peut traiter les demandes de visa Schengen des personnes suivantes:
Les personnes n'ayant pas dans leurs pays d'autorités diplomatiques ou consulaires hongroises.
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2008 LES FRAIS INHERENTS A L'OBTENTION D'UN VISA SONT
La gratuité est accordée:
En cas de refus de la demande de visa, les frais associés ne sont pas remboursables.
DOCUMENT REQUIS POUR L'OBTENTION DU VISA SCHENGEN
Ce formulaire gratuit est disponible au consulat ou peut être téléchargé sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères (www.mfa.gov.hu). Les formulaires Schengen sont uniformisés de sorte que les formulaires des autres Etats membres peuvent être utilisés pour une demande de visa.
Une assurance voyage devant être valable pendant toute la durée du séjour. Elle doit aussi être valable sur les territoires de tous les pays membres de l'Espace Schengen et garantir à concurrence de 30.000 euros au minimum les éventuels frais de soins médicaux d'urgence et de transport médicalisé.
Un justificatif du séjour régulier si le demandeur n'est pas un citoyen du pays d'accueil.
Pour que la demande de visa puisse aboutir, le demandeur doit pouvoir justifier de ses moyens de subsistance et du but de son séjour.
Des documents supplémentaires peuvent être exigés par le consulat.
Le délai légal pour la procédure est de 30 jours.
REJET DE LA DEMANDE DE VISA
En cas d'interdiction de pénétrer sur le territoire ou si des doutes apparaissent lors de l'étude de la demande, la demande de visa sera rejetée. En cas de fausse déclaration, le visa sera aussi refusé.
Le ou les motifs de refus ne sont communiqué(s) qu'uniquement au demandeur. Le demandeur peut demander la transcription écrite de ces motifs.
Aucun recours judiciaire n'est recevable, cependant, le demandeur peut porter plainte en contestation de la procédure.
SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN (SIS)
Une demande de visa peut être refusée en raison de l'existence d'un signalement dans le Système d'Information Schengen (SIS). Cependant, dans certains cas exceptionnels, le visa peut aussi être délivré même si un signalement a été enregistré.
Conformément aux principes généraux de protection des données, toute personne a le droit:
de saisir la juridiction ou l'autorité compétente de l'Etat Schengen qui a effectué le signalement et diriger contre cet Etat une action en rectification, en effacement ou en indemnisation.
Depuis l'adhésion de la Hongrie à l'Espace Schengen, toute personne qui exerce son droit d'accès ou demande une rectification de données supposées erronées dans le Système d'Information Schengen (SIS), peut s'adresser au Bureau SIRENE de la Préfecture Nationale de Police. Si cette personne estime que les informations obtenues sont insuffisantes, elle peut s'adresser au Bureau du Médiateur (en Hongrie: Ombudsman).
Pour toutes informations supplémentaires sur l'obtention de visa, veuillez consulter le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères WWW.MFA.GOV.HU ou le site du Consulat de Hongrie WWW.MFA.GOV.HU/EMB/TUNIS