En r è gle générale les titres de séjour délivrés aux ressortissants des pays tiers vivant en France servent également à remplacer un visa de court séjour (moins de 90 jours) dans les autres pays de l’espace Schengen.
Le consulat de Hongrie à Paris traite surtout les demandes de visa de long séjour pour des ressortissants des pays tiers vivant en France depuis plus de trois mois désireux de travailler ou faire des recherches scientifiques ou dans le but d’un traitement médical ou visite de famille ou encore de poursuivre des études en Hongrie. Ce visa n’est pas un visa Schengen.
Il existe quelques cas spéciaux où il est posssible de déposer une demande de visa de court séjour au consulat à Paris, en cas de séjour légal sur le territoire français du demandeur. Les demandeurs de ce type de visa sont priés de bien vouloir prendre contact avec le consulat.
Conditions générales de de la dispense de visas Schengen
Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ainsi que les ressortissants de l’Espace économique européen qui souhaitent séjourner en Hongrie sont dispensés de l’obligation de visa. Ils peuvent se rendre en Hongrie sur simple présentation de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité en cours de validité. Tout cela est valable aussi bien pour le transit, que le court et le long séjours. Conformément aux accords bilatéraux, les documents de voyage périmés ne peuvent pas être acceptés.
Depuis le 21 décembre 2007, l’Espace Schengen regroupe 24 Etats. Parmi les 27 membres de l’Union Européenne, 22 ont adhéré à cet espace: Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Pays-Bas, Pologne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Slovaquie, Slovénie et Suède. la Norvège, la Suisse et l’Islande en font aussi partie. Parmi les Etats membres de l’Union européenne, la Bulgarie, le Chypre, le Royaume Uni, l’Irlande et la Roumanie n’ont pas adhéré.
Depuis l’adhésion de la Hongrie à l’Espace Schengen:
§ Les visas et les cartes de séjour-, délivrés par les autres États membres de l’Espace Schengen-, sont également valables en Hongrie.
§ Les visas spécifiques pour l’Espace Schengen délivrés par les consulats de Hongrie ainsi que les cartes de séjour- délivrées par les autorités hongroises sont aussi valables dans tout l’Espace Schengen.
§
Pour les autres pays dont les ressortissants sont également dispensés de l’obligation d’un visa de transit et de court séjours, veuillez consulter notre liste actualisée ci-dessous:
§ Albanie (avec passeport biometrique)
§ Andorre
§ Antigua et Barbuda
§ Argentine
§ Australie
§ Bolivie
§ Bahamas
§ Barbados
§ Bosnie-Herzegovine (avec passeport biometrique)
§ Brésil
§ Brunei
§ Bulgarie
§ Canada
§ Chili
§ la République de Corée
§ Costa Rica
§ Croatie
§ les Etats-Unis d’Amérique
§ Guatemala
§ Honduras
§ Hongkong (avec les passeports Hong Kong Special Administrative Region)
§ Israël
§ Japon
§ Macao (aves les passeports Regio Administrativa Especial de Macau)
§ Malaisie
§ Maurice
§ Mexique
§ la Principauté de Monaco
§ Montenegro
§ Nicaragua
§ Nouvelle-Zélande
§ Panama
§ Paraguay
§ Roumanie
§ Salvador
§ Saint-Marin
§ Saint-Kitts et Nevis
§ le Saint-siège du Vatican
§ Serbie (sauf avec les passeports délivrés par la „Koordinaciona uprava”)
§ Seychelles
§ Singapour
§ Uruguay
§ Venezuela
Informations générales sur l’obtention de visa depuis l’adhésion de la Hongrie à l’Espace Schengen
L’entrée en Hongrie des ressortissants étrangers soumis à l’obligation de visa
Le visa Schengen permet un séjour unique dont la durée totale ne peut pas dépasser 90 jours. Pour un long séjour, qui excède 90 jours, les États membres appliquent leur loi nationale. Les réglementations et les frais d’obtention d’un visa Schengen dans les différents consulats sont uniformisés.
Être en possession d’un visa Schengen valable ne donne pas un droit d’entrée automatique. Le voyageur doit être en mesure, lors de son passage à la frontière, de présenter ses justificatifs d’entrée et de conditions du séjour.
Un accord existe entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie afin de faciliter la délivrance des visas.
Où effectuer la demande de visa Schengen?
Bien que le visa Schengen permette la libre circulation des personnes sur le territoire de tous les Etats membres, la demande de visa doit être présentée au consulat (extérieur géographiquement de l’espace Schengen) du pays de destination du voyageur. La demande peut être présentée auprès du consulat du pays de première entrée, lorsque le pays de destination principale ne peut pas être défini.
Aucun visa n’est délivré à la frontière. La seule exception parfois autorisée concerne les membres de la famille d’un ressortissant de l’Espace économique européen.
Qui peut effectuer une demande de visa de Schengen?
§ les ressortissants de l'Etat d'accueil.
§ les personnes résidant dans l'Etat d'accueil.
§ les personnes n'ayant pas dans leurs pays d’autorités diplomatiques ou consulaires.
Il est a souligner que le consulat de Hongrie à Paris peut traiter surtout les demandes de visa de long séjour (dépassant 3 mois) aux ressortissants de pays tiers résidant en France désireux de travailler ou faire des recherches scientifiques ou dans le but d’un traitement médical ou visite de famille ou encore de poursuivre des études en Hongrie. Ce visa n’est pas un visa Schengen.
Les frais inhérents à l’obtention d’un visa sont :
Frais de visa pour le transit aéroportuaire (A) ou visa de court séjour (C)
60 EUR
Frais de visa de long séjour
Frais préférentiel de visa
35 EUR
Le tarif préférentiel est accordé:
§ Aux enfants de plus de six ans et moins de 12 ans
§ Aux ressortissants russes, ukrainiens, moldaves, albanais, serbes, de FYROM, BiH, géorgiens (bénéficiaires d’accord bilatéraux entre l’UE et ses pays en matiere de l’obtnetion préférentielle de visa Schengen)
§ Aux ressortisants kosovars..
En cas de refus de la demande de visa, les frais associés ne sont pas remboursables.
Documents requis pour l’obtention du visa Schengen
§ Le passeport du demandeur,- dont la validité doit dépasser d’au moins 3 mois celle du visa sollicité; n’est pas plus ancien de 10 ans et contient au moins deux pages vides
§ Une photo d’identité en couleur, de moins de 6 mois.
§ Un formulaire de demande de visa correctement rempli et signé.
Ce formulaire gratuit est disponible au consulat ou peux être téléchargé sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères (http://www.mfa.gov.hu/).
Les formulaires Schengen sont uniformisés de sorte que tous les formulaires des autres États membres peuvent être utilisés pour une demande de visa.
§ Une assurance voyage doit être valable pendant toute la durée du séjour. Elle doit aussi être valable sur les territoires de tous les pays membres de l’Espace Schengen et garantir à concurrence de 30.000 euros au minimum les éventuels frais de soins médicaux d’urgence et de transport pour raison médicalisé.
§ Un justificatif du séjour régulier si le demandeur n’est pas un citoyen du pays d’accueil.
Pour que la demande de visa puisse aboutir, le demandeur doit pouvoir justifier de ses moyens de subsistance et du but de son séjour.
Des documents supplémentaires peuvent être exigés par le consulat.
Le délai légal pour la procédure est de 15 jours.
Rejet de la demande de visa
En cas d’interdiction de pénétrer sur le territoire ou si des doutes apparaissent lors de l’étude de la demande, la demande de visa sera rejetée. En cas de fausse déclaration, le visa sera aussi refusé.
Le ou les motifs de refus ne sont communiqué(s) qu’uniquement au demandeur. Le demandeur peut demander la transcription écrite de ces motifs.
Aucun recours judiciaire n’est recevable, cependant, le demandeur peut porter plainte en contestation de la procédure.
Système d’Information Schengen (SIS)
Une demande de visa peut être refusée en raison de l’existence d’un signalement dans le Système d’Information Schengen (SIS). Cependant, dans certains cas exceptionnels, le visa peut aussi être délivré même si un signalement a été enregistré.
Conformément aux principes généraux de protection des données, toute personne a le droit:
§ de prendre connaissance des données la concernant et figurant au SIS.
§ de demander la modification ou de faire rectifier les données incorrectes.
§ de saisir la juridiction ou l'autorité compétente de l'Etat Schengen qui a effectué le signalement et diriger contre cet Etat une action en rectification, en effacement ou en indemnisation.
Depuis l’adhésion de la Hongrie à l’Espace Schengen, toute personne qui exerce son droit d'accès ou demande une rectification de données supposées erronées dans le Système d'Information Schengen (SIS), peut s'adresser au Bureau SIRENE de la Préfecture Nationale de Police. Si cette personne estime que les informations obtenues sont insuffisantes elle peut s’adresser au bureau du Médiateur (en Hongrie: Ombudsman).
Coordonnées de contact :
Bureau SIRENE de la Préfecture Nationale de police:
1139 Budapest, Teve utca 4-6.www.police.hu
Bureau de l’Ombudsman :
1051 Budapest, Nádor u. 22.www.obh.hu
Pour toutes informations supplémentaires sur l’obtention de visa, veuillez consulter le site internet du Ministère des Affaires Étrangères (http://www.mfa.gov.hu/), version anglaise.